Litiges droit de visite des grands-parents, des racines souvent profondes

Lorsque des parents s’opposent à ce que les grands-parents bénéficient d’un droit de visite et d’hébergement sur leurs enfants, les racines de la discorde sont souvent profondes.

Deux cas de figure se retrouvent très fréquemment :

  • un contentieux ancien parents- enfant.
  • un contentieux avec le gendre ou la belle fille.

Il est finalement assez rare que des parents s’opposent à l’exercice d’un droit de visite par ascendant parce que les grands-parents sont incapables d’assurer la sécurité physique et matérielle de jeunes enfants, sauf en présence de comportements addictifs. Un alcoolisme avéré ou la consommation de drogues , des comportements à risque ou suicidaires, l’usage immodéré de médicaments altérant la vigilance, des conditions d’hébergement dangereuses pour de jeunes enfants pourront bien évidemment être évoqués pour faire obstacle à un droit de visite et d’hébergement des grands-parents. Ces cas liés à des comportements ou des situations à risque existent mais ne sont finalement pas majoritaires.

Les raisons du conflit sont le plus souvent psychologiques.

Un conflit ancien et non résolu entre les parents et leur enfant peut ressurgir et être ravivé dans le lien grand-parent -petit enfant.

Des grands -parents ressentis comme trop autoritaires, exigeants ou intrusifs s’exposent à rencontrer des difficultés dans l’exercice d’un droit de visite sur leurs petits-enfants.

Un parent ayant des relations difficiles et espacées avec son ou ses parents aura du mal à accepter que celui-ci veuille voir très régulièrement ses petits enfants surtout s’il craint que l’ascendant tienne un discours dévalorisant envers lui ou veuille se mêler de l’éducation des enfants Il y a en effet un risque de placer les petits -enfants dans un conflit de loyauté, ce qui ne peut être favorable à son développement .

De même des grands-parents critiquant régulièrement leur belle fille ou leur gendre et n’ayant pas accepté l’union choisie par leur enfant pourront être confrontés à un refus de droit de visite et d’hébergement. Le risque de dévalorisation, voire de remise en cause du foyer parental de l’enfant est souvent considéré comme un risque majeur de conflit de loyauté.

Or les grands-parents ne bénéficient d’aucun ” droit” à entretenir des relations avec leurs petits-enfants , ce dont ils n’ont souvent pas conscience. C’est l’enfant qui a un droit d’entretenir des relations avec des ascendants … si c’est dans son intérêt.

L’article 371-4 dispose en effet : “L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.”

Ce droit est donc conçu comme un droit de l’enfant et non comme un droit des grands-parents. Si le conflit entre les grands-parents et les parents est tel qu’il risque d’altérer l’équilibre psychologique de l’enfant , alors il ne sera pas dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec ses ascendants.

Certes on considère que ces relations sont à priori dans l’intérêt de l’enfant …jusqu’à preuve contraire.

Dominique Ferrante

Avocat à Paris

Droit de visite des grands parents : le cas particulier du décès d’un des parents

Le problème des droits de visite des grands-parents revêt un aspect particulier en cas de décès de l’un des parents. En effet dans ce cas, les grands parents jouent un rôle essentiel puisque l’enfant ne pourra accéder à l’héritage culturel et humain du parent décédé que par la famille de ce dernier.

Or parfois les relations sont difficiles entre le parent qui élève l’enfant et les parents du parent décédé.Ce sera souvent le cas lorsque le décès est précédé d’une longue maladie. Dans ce cas, l’enfant aura peut être été confié plus ou moins longuement à ses grands parents. L’attachement en sera amplifié et la douleur de la perte ne fera qu’amplifier encore cet attachement. Il se peut qu’ après une période de deuil ,le parent qui reste en vie et élève l’enfant se projette plus dans l’avenir que dans le passé et redoute que pour les grands parents le petit enfant ne remplace leur fille ou fils décédé.
Pour les grands parents qui ont déjà perdu leur fille ou leur fille , il est intolérable d’avoir l’impression d’être écartés de la vie de leur petit enfant.

Des frictions peuvent donc apparaître , surtout si les relations entre le parent et ses ex-beaux parents n’étaient pas très bonne à l’origine, ou que les relations se sont dégradées au moment du décès.

Ces dossiers sont toujours délicats et douloureux et doivent être traités avec beaucoup d’attention, dans le but quand cela est possible de maintenir ou de rétablir un lien entre les grands parents et le parent qui élève l’enfant. A terme seul le lien entre les adultes permettra au petit enfant d’avoir des relations sereines avec ses grands parents et d’avoir ainsi accès à l’héritage du parent décédé. La procédure judiciaire ne doit pas faire obstacle à la recherche d’accord entre les parties.

Dominique Ferrante
Avocat à Paris

Refus de droit de visite pour les grands-parents

  • Aux termes de l’article 371-4 du Code civil :

“L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.si l’enfant s’oppose à ce droit de visite.”

Concernant les grands-parents, le juge part du principe qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec ses grands-parents.

Toutefois dans certains cas, ce droit de visite et/ou d’hébergement sera refusé .

Cela sera le cas notamment si le contexte familial entre les parents et les grands-parents très conflictuel et risque de placer l’enfant au coeur du conflit. Un simple conflit familial ne suffit pas à priver l’enfant de relations avec ses grands parents. Le juge appréciera au cas par cas si le conflit entre les grands-parents et les parents est de nature à avoir des répercussions sur l’équilibre de l’enfant . Il est certain que si les grands parents jettent un fort discrédit sur les parents , cela est de nature à perturber les enfants. Une attitude manifestement hostile envers les parents, une remise en cause de leur autorité parentale, un fort discrédit sur leurs qualités ou sur leur personnalité peut placer l’enfant dan un conflit de loyauté et perturber son équilibre.

Bien évidemment si l’enfant est en danger au contact de ses grands-parents, le droit de visite et d’hébergement sera refusé, par exemple en cas de comportements violents ou d’alcoolisme. Les parents qui souhaitent s’opposer à un droit de visite devront alors rapporter la preuve de leurs affirmations, notamment en produisant des attestations , des échanges de mails ou de sms.

Les grands-parents peuvent également ne pas être en mesure de s’occuper de l’enfant, en raison de problèmes de santé par exemple.

Enfin, l’enfant peut demander à être entendu dans ce type de procédure s’il est en âge d’entendement.
Le juge n’est pas lié par l’audition de l’enfant et peut accorder un droit de visite et d’hébergement même si l’enfant s’y oppose. Le juge peut en effet considérer que l’enfant relaie le discours des parents et qu’il n’est pas dans son intérêt réel de le priver de liens avec ses grands-parents. Toutefois si l’enfant est adolescent, le juge aura le plus souvent tendance à refuser le droit de visite si l’enfant s’y oppose.

Le juge aux affaires familiales peut également choisir de n’accorder qu’un simple droit de visite, sans possibilité d’hébergement ou parfois même un simple droit de correspondance. Le juge peut également octroyer aux grands-parents un droit de visite dans un centre médiatisé , pour une durée limitée, le temps que le lien se rétablisse entre les grands-parents et les petits enfants.

Dominique Ferrante

Avocat à Paris

Droits de visite des grands-parents, la prudence est de mise avant d’introduire une procédure

Lorsqu’ils envisagent d’introduire une procédure , les grands-parents sont souvent privés de voir leurs petits-enfants depuis des mois.

Le désarroi les conduit parfois à multiplier les tentatives pour voir les petits-enfants. Or c’est une démarche qui peut se retourner contre eux . En effet les parents qui ne souhaitent pas que les grands-parents voient leurs enfants ne manqueront pas de faire valoir que les grands-parents ne respectent pas leur autorité parentale, voir la brave directement en se présentant à leur domicile ou à l’école pour voir les petits-enfants.

On leur reprochera alors dans le cadre de la procédure leur tempérament intrusif et le non respect de l’autorité des parents.

Il est recommandé d’être prudent et modéré dans les échanges. Il est d’ailleurs préférable de contacter un avocat qui pourra prendre attache avec les parents pour tenter un rapprochement amiable sans commettre d’impair.

Les grands-parents n’ayant pas vu leurs petits-enfants depuis des mois n’auront pas nécessairement la mesure qui s’impose.

Il est également déconseillé de se présenter à l’école pour voir les petits-enfants en cas de désaccord des parents. Même si l’éloignement est ressenti douloureusement, une telle démarche est souvent perçue comme une tentative de passer outre l’autorité parentale.
Or dans l’esprit du tribunal , la relation primordiale pour l’enfant est celle qui le lie à ses parents. Les grands-parents ne doivent pas faire preuve de comportements risquant de placer l’enfant dans un conflit de loyauté au risque de compromettre leurs chances de se voir octroyer un droit de visite.

Ceci ne signifie pas pour autant qu’il faut attendre des mois ou des années sans agir car il est important de ne pas rompre le lien avec les petits-enfants.

Les grands-parents pourront utilement proposer une médiation avant d’introduire une procédure et faire appel à un avocat pour adresser aux parents un courrier proposant un règlement amiable de la situation.

Dominique Ferrante

Avocat à Paris

La fréquence des droits de visite et d’hébergement des grands parents

La fréquence  des droits de visite et d’hébergement des grands parents prévu par l’article 371-4 du Code civil ne  peut être comparée à  celle en vigueur à celle qui s’applique aux parents séparés.

En matière de séparation parentale, le parent ” non gardien ” bénéficie souvent d’un droit de visite et d’hébergement une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances.

Rien de tel pour ce qui concerne les droits de visite et d’hébergement fixés pour les grands-parents. Ceux ci bénéficieront généralement d un ou deux week-ends par trimestre et souvent d’une semaine pendant les vacances d’été et peut être deux ou trois jours à l’occasion d’une des petites vacances scolaires .

Le juge considère en effet que l’enfant a besoin de passer des temps de loisirs avec ses parents. Les droits des grands grands parents étant envisagés de manière subsidiaire. Dans ce contexte complexe, l’intervention akademische ghostwriter pourrait être envisagée comme une aide précieuse pour ceux qui cherchent à documenter et à argumenter juridiquement leurs droits dans des travaux académiques. Si les parents sont séparés, il faudra également tenir compte du temps réduit d’hébergement chez le parent non gardien, ce qui va encore limiter les droits des grands-parents.

La demande doit donc être faite de manière raisonnable et adaptée aux circonstances ( éloignement , âge de l’enfant , situation des parents) . Il n’est pas opportun de former une demande très large  qui pourrait laisser penser que le grand-parent n’ a pas conscience de la réalité de la situation et des besoins de l’enfant. L’achat d’un pot peut être une étape importante dans l’apprentissage de la propreté pour un enfant. C’est une transition vers l’indépendance et une nouvelle étape vers la croissance. Pour rendre cette expérience encore plus agréable, choisissez un pot confortable et attrayant pour votre enfant. Découvrez les options disponibles et achetez un pot (купить кастрюлю) qui convient le mieux à vos besoins.

Il est également possible de demander un droit de communication , éventuellement par skype en cas d’éloignement qui permet de conserver le lien.

Le rétablissement de relations plus fréquentes passera le plus souvent par le rétablissement de relations sereines entre les parents et les grands-parents. A cette fin, il n’est ps inutile de proposer une médiation.

Dominique Ferrante

Avocat à PARIS

Présentation Avocat Paris 8ème : Divorce, Droit de la Famille

Droit de visite des grands parents : la nécessité de préserver les petits-enfants du conflit familial

Un jugement rendu très récemment par le Tribunal de grande instance de Nanterre  ( 19 avril 2019) a débouté des grand-parents de leur demande de droits de visite et d’hébergement au motif que l’attitude des grands-parents faisait fi de la nécessité de préserver les enfants du conflit familial avant toute chose et que seul l’intérêt des enfants constitue une finalité à poursuivre.

Ce jugement illustre bien le fossé existant souvent entre les grands-parents et le juge pour apprécier la situation.

Les grands-parents introduisent une action sur le fondement de l’article 371-4 du Code civil  afin de bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement sur leurs petits enfants dont ils sont privés. Certains croient à tort bénéficier d’un ” droit ” à voir leur petits enfants.

Or la réflexion du tribunal n’est pas guidée par un droit des grands-parents mais par un droit de l’enfant  à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Pour que ce droit de l’enfant soit mis en oeuvre il faut que ce soit dans son intérêt et seul cet intérêt va guider la réflexion du juge.

En l’espèce, les grands-parents  formulaient beaucoup de reproches aux parents et avaient une attitude destinée à culpabiliser les parents. A l’inverse les parents  avaient une attitude modérée et exprimaient le fait qu’ils voulaient préserver leurs enfants des différents et souhaitaient qu’une relation plus saine soit nouée.

Les grands-parents campant sur leurs positions s’étaient présentés à l’école fréquentée par leurs petits enfants tout en refusant de s’adresser à la mère qui était présente.

Le tribunal en a déduit que les grands- parents n’étaient pas dans un état d’esprit pouvant favoriser la reprise de contacts sereine mais plutôt une attitude de conflit et de reproches. Dès lors le tribunal a considéré que l’intérêt des enfants était avant tout de pouvoir vivre dans une atmosphère sereine et respectueuse de leurs parents et les grands-parents ont été déboutés de leurs demandes.

Ce jugement illustre la difficulté de la situation des grands parents souvent très frustrés de ne plus voir leurs petits enfants et qui doivent néanmoins conserver une attitude modérée et positive au risque sinon de compromettre les chances de réussite de leur action en justice.

Vous pouvez consulter la page Cabinet FERRANTE Avocat PARIS : Droit de visite des grands-parents

Dominique Ferrante

Avocat à PARIS

Présentation Avocat Paris 8ème : Divorce, Droit de la Famille

 

Des grands-parents critiques envers leur enfant peuvent bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de leurs petits enfants

Un conflit aigu entre parents et  grands-parents est souvent invoqué pour faire obstacle à un droit de visite et d’hébergement des grands parents.

Dans un arrêt récent en date du 12 octobre 2017, la Cour de Cassation  vient néanmoins d’accorder un droit de visite à une grand-mère qui avait une attitude très critique avec sa fille.

En l’espèce la Cour relève que la grand mère ” a toujours dévalorisé Madame X ( sa fille) devant les tiers ou devant les enfants, en critiquant ses choix et sa manière d’être, ce qui mettait les enfants mal à l’aise.”

La Cour relève cette attitude ” volontairement interventionniste, vexatoire et attentatoire à l’image maternelle” . néanmoins, la Cour de ne considère pas qu’il est dans l’intérêt des enfants de les priver de relations avec leur grand-mère.

Dans le cas soumis à la Cour de cassation, il est relevé que ” Madame Y a pris son rôle de grand-mère très au sérieux, se montrant disponible pour s’occuper de ses petits enfants au domicile de sa fille environ deux jours par semaine pendant leur plus jeune âge et ayant toujours su leur montrer beaucoup  d’attention et d’affection depuis leur naissance..malgré le regard critique  de madame Y sur la personnalité de sa fille, qu’elle dévalorisait devant des tiers ou les enfants, ce qui a pu mette ces derniers mal à l’aise, les relations entre la grand-mère et ses petits enfants se sont poursuivies jusqu’en 2012″, les enfants étant nés en 2003,2005 et 2010.

La cour considère que dans ce contexte, les difficultés relationnelles entre la grand-mère et sa fille sont insuffisantes pour faire échec au droit des enfants à entretenir des relations avec leurs ascendants.

Le conflit était pourtant aigu entre la grand-mère et sa fille , la grand mère ayant notamment apporté son soutien au père des enfants lorsque celui-ci en avait demandé que la résidence des enfants soit fixée à son domicile.

Il est certain que cette jurisprudence ne manquera d’être évoquée  dans de nombreuses procédures.

Vous pouvez consulter sur ce blog la page  Cabinet FERRANTE Avocat PARIS : Droit de visite des grands-parents

Dominique Ferrante

Avocat à PARIS

Droits de visite et d’hébergement des grands : un exemple récent du TGI de PARIS

Dans un jugement  du TGI de Paris de décembre 2016 ( non publié) , le tribunal a accordé un droit de visite et d’hébergement aux grands parents malgré un conflit aigu  entre les grands parents et les parents. Suite à des tensions, essentiellement entre la belle-fille et les grands parents, les  parents avaient cessé de confier leurs enfants aux grand parents

Après plusieurs tentatives restées vaines   pour que les petits enfants leur soient de nouveau confiés, les grands parents avaient finalement saisi le tribunal.. Le tribunal relève que les tensions étaient liées à une différence de style de vie entre les parents et les grands parents et avaient été exacerbées par des périodes de cohabitation puisque le couple parental venait souvent avec ses enfants passer des vacance chez les grands parents.

Malgré de vives tensions qui avaient amenées les parents à interrompre tout droit de visite entre grands parents et petits enfants, le tribunal a considéré, suivant l’avis du ministère public, que rien ne permettaient de remettre en cause les qualités des grands parents dans leurs relations avec les petits enfants . Le tribunal a considéré que si les parents et les grands parents étaient soucieux du bien être des enfants, ces tensions étaient surmontables et qu’il n’y avait pas lieu de faire obstacle au droit d’accueil demandé par les grands parents.

Ainsi un conflit , même assez vif entre parents et grands parents  ne peut suffire en soi à priver les petits enfants de leurs grands parents. Le tribunal a manifestement tenu compte du fait qu’avant que les tensions ne s’amplifient au point que les liens soient rompus entre le couple parental et les grands parents, les petits enfants avaient été confiés à plusieurs reprises à leurs grand parents.

La décision semble logique . Les différents entre adultes, même importants, ne permettent pas de priver du jour au lendemain les petits enfants de leurs grands parents, surtout quand les petits enfants ont été régulièrement confiés aux grands parents auparavant.

On ne devient pas ” mauvais grand parent” du jour au lendemain et la pratique suivie par les parties avant que les relations ne soient rompues permet en général de se faire une  idée assez juste de la situation.

Dominique Ferrante

Avocat