Parent décédé,quels droits de visite sur l’enfant pour les grands-parents ?

Lorsque l’un des parents décède, laissant un ou des enfants mineurs, le problème des droits de visite des grands parents revêt un caractère particulier.

Le décès de l’un des parents va constituer un véritable tsunami familial.

Lorsque l’enfant où les enfants sont petits , le parent survivant va avoir besoin d’appuis familiaux pour l’aider à traverser cette période tant la vie familiale est bouleversée dans tous ses aspects .

A la douleur s’ajoutent des nécessités de réorganisation familiale qu’il faut traiter dans l’urgence. Le parent survivant ne peut abandonner son travail et doit s’organiser pour s’occuper seul des enfants et pourvoir à leurs besoins .

Le rôle des grands-parents est souvent essentiel dans cette période.

Du côté du parent survivant , la relation grand-parentale n’est pas sensiblement modifiée et ceux -ci pourront apporter une aide précieuse , le temps nécessaire à une rorganisation de la vie familiale.

Du côté des parents de la personne décédée, les choses se présentent de manière différente . Les grands-parents ont perdu leur enfant et sont eux aussi dans une grande douleur.

La place du ou des petits -enfants change considérablement. Le petit-enfant est le descendant du parent décédé. Il est aussi le lien qui continue à unir les grands-parents à leur enfant décédé.

Pour le petit enfant qui vient de perdre son père ou sa mère , les parents de ce denier lui permettent de maintenir le lien avec sa famille du côté du parent décédé et d’avoir accès à l’héritage culturel et familial de ce dernier.

Ce qui ne peut plus être transmis par le parent décédé peut l’être par ses propres parents .

Si le foyer grand-parental avait constitué pour l’enfant un repère stable et chaleureux , il y trouvera réconfort et une continuité rassurante.

Les grands-parents voudront souvent s’occuper le plus possible de leur petit-enfant et le plus souvent le parent survivant y trouvera également réconfort et soutien.

La situation reste néanmoins très délicate et donne lieu à un contentieux assez fréquent.

En effet les uns et les autres ne vont pas évoluer de la même façon.

Du côté du parent survivant , le deuil va se faire le temps passant , le parent va vouloir réorganiser sa vie avec ses enfants puis refaire sa vie.

Avec le temps il n’acceptera plus que les grands-parents prennent une place prépondérante. Il sera souvent reproché aux grands-parents d’effectuer un transfert d’affection entre le parent décédé et les petits enfants , d’entretenir au delà du raisonnable la mémoire du parent décédé rendant l’environnement délétère pour l’enfant , de ne pas accepter le nouveau conjoint…

Le parent survivant , lorsqu’il refait sa vie a envie de se projeter dans l’avenir et de créer un nouveau foyer avec les enfants et son nouveau partenaire.

Même si l’aide des grands-parents a été précieuse, arrive un moment où elle n’est plus nécéssaire , voire envahissante. La relations peuvent alors rapidement se dégrader.

Du côté des grands-parents , la situation est différente . La perte de leur enfant est un drame définitif et ils ne peuvent pas “refaire leur vie” .Le petit -enfant a pris une place particulière dans leur existence, surtout s’ils s’en sont beaucoup occupés.

Il leur est souvent intolérable de voir moins souvent leur petit-enfant et considèrent que leur rôle de transmission est essentiel et justifie une présence très soutenue de l’enfant à leurs côtés. Il peut être particulièrement difficile de voir apparaître une nouvelle compagne ou un nouveau compagnon qui pourrait se placer comme ” parent de subsitution”.

Les relations peuvent donc se dégrader même si elle sont été très bonnes dans les mois où les premires années qui ont suivi le décès.

Ces problématiques sont donc toujours délicates et s’inscrivent dans un contexte douloureux.

Lorsque le litige est soumis au tribunal , les grands-parents auront tendance à sollicite un droit de visite et d’hébergement très large alors que le parent survivant voudra au contraire que les grands-parents retrouvent auprès de l’enfant “une place normale”.

Or il n’y a rien de normal dans ces situations .

Il n’est pas normal de perdre son enfant lorsqu’il a une trentaine d’année, il n’est pas normal de perdre son conjoint dans la fleur de l’âge , il n’est pas normal de perdre son père ou sa mère lorsqu’on a 3, 5 ou 7 ans.

Il y a en revanche très souvent une légitimité dans les positions de chacun.

Il est légitime que les grands-parents veuillent conserver un lien étroit avec leur petit enfant et veuillent lui transmettre l’héritage familial dans ses différents aspects.

Il est légitime que le parent qui a perdu son conjoint veuille se projeter dans l’avenir et refaire da vie et donner à ses enfants un nouveau foyer .

Les juges sont bien conscients de la spécificité de ces situations et tiennent compte de la singularité des cas qui leur sont soumis pour fixer le rythme des droits de visite et d’hébergement des grand-parents qui sera souvent plus large que dans un cas classique . Toutefois, le juge aura aussi en tête que l’enfant doit s’intégrer pleinement dans son nouveau foyer et être tourné vers l’avenir.

La recherche d’un accord semble primordial dans ce genre de situation.

La procédure judiciaire va inmanquablement dégrader les relations et raviver le souvenir d’une période terrible.

Ces litiges doivent donc être appréhendés avec beaucoup de soin en prenant garde de ne pas conflictualiser inutilement la situation.

Dominique Ferrante

Avocat divorce, droit de la famille Paris