Une pension alimentaire est elle la même pour tous les enfants du couple?

La contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant est fixée en tenant compte des revenus des parents mais également des besoins de l’enfant .

Or les besoins des enfants issus d’un même couple ne sont pas forcément identiques et la pension ne sera donc pas obligatoirement la même.

L’un des enfants peut être scolarisé dans une école privée et l’autre non , l’un des enfants peut avoir besoin d’une nourrice ou d’une prise en charge péri-scolaire et l’autre non.

De même un enfant peut souffrir d’un problème de santé qui va entraîner des frais non remboursés.

De même encore la poursuite d’ études supérieures entraînant des frais de scolarité et des frais de logement peut justifier une majoration de la pension.

En toute logique, la contribution ne sera donc pas obligatoirement identique pour tous les enfants .

Enfin il convient de rappeler que la pension alimentaire n’est pas seulement destinée à couvrir les besoins primaires, mais plus largement à maintenir dans la mesure du possible , le train de vie suivi avant la séparation des parents.

A défaut d’accord entre les parents, c’est le juge qui va stuatuer sur le montant de la pension alimentaire et il est indispensable de présenter au juge les justificatifs de l’ensemble des frais engagés pour les enfants.

Dominique Ferrante

Avocat divorce, Droit de la Famille Paris