Fixation de la prestation compensatoire

Le juge va se livrer à une analyse chiffrée de la situation et rechercher les disparités en capital et en revenus au moment du divorce et dans un avenir prévisible pour fixer la prestation compensatoire.

Le juge va donc apprécier le patrimoine actuel en capital et en revenus et le patrimoine futur (perspectives de carrière, prévisions de retraite). Il tiendra également compte des charges présentes et prévisibles. Outre les charges courantes seront également pris en compte les prêts immobiliers ou à la consommation, les frais de santé lorsque l’état d’un époux exige des soins particuliers, les charges qui découlent d’une précédente union. Les revenus ou charges découlant d’une situation de concubinage seront également pris en compte.

On comprend aisément, au regard de la multiplicité des critères, qu’il n’existe pas de méthode de calcul officielle et impérative pour fixer le montant de la prestation compensatoire.

Toutefois plusieurs méthodes de calcul sont couramment employées . L’utilisation de ces méthodes  doit en tout état de cause  être assortie d’un travail approfondi de l’avocat qu’il intervienne pour le créancier ou le débiteur de la prestation compensatoire.

Vous pouvez consulter sur le blog les articles suivants :

Calcul de la prestation compensatoire: Méthodes empiriques

Calcul de la prestation compensatoire : La méthode Axel Depondt

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