L’article 270 alinéa 3 du Code Civil prévoit que le juge peut refuser d’accorder une prestation compensatoire si l’équité le commande , soit en application des critères prévus à l’article 271 , soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation , au regard des circonstances particulières de la rupture.

La Cour D’appel de Montpellier a fait application de ces dispositions dans un arrêt du 5 février 2008 . En l’espèce la Cour a considéré que que l’attitude incompréhensible de l’épouse qui rejettait son mari et ses enfants pour se consacrer à une vie exclusivement spirituelle , sous l’emprise d’un “guide “, justifiait de ne pas lui accorder de prestation compensatoire.

Dominique Ferrante Avocat