Dans un arrêt du 18 décembre 2013( N° 12/26541), la première chambre civile de la Cour de Cassation a considéré qu’il n’y avait pas lieu à prestation compensatoire lorsque la disparité dans les conditions de vie respectives des époux survient après leur séparation de fait. En l’espèce les époux étaient séparés de fait depuis 2003 et divorcent en 2012. Au moment de leur séparation les revenus des époux étaient similaires. ce n’est qu’après la séparation que la femme avait bénéficié d’une promotion et vu ses revenus augmenter.
La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel avait à juste titre pris en considération la durée de la vie commune postérieure au mariage et considéré que la disparité dans les conditions de vie respectives des époux ne résultait pas de la rupture du mariage.