Train de vie et devoir de secours

Selon l’article 212 du Code Civil , les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours , assistance .

Lors d’un divorce, le juge conciliateur peut en application de l’article 255 du Code Civil fixer la pension alimentaire que l’un des époux devra verser à son conjoint et attribuer à l’un des époux la jouissance du logement et du mobilier du ménage en précisant le caractère gratuit ou non de cette jouissance. Ces contributions sont dues au titre du devoir de secours existant entre les époux.

Le devoir de secours remédie donc à l’impécuniosité d’un époux et apparaît avec l’état de besoin d’un époux. S’il y a lieu à fixation judiciaire du montant de la pension, il doit être tenu compte du niveau d’existence auquel l’époux créancier peut prétendre en raison des facultés de son conjoint ( cass civ 2ème 7 mai 80 Bull Civ II N° 97). La contribution due au titre du devoir de secours va donc au delà des besoins essentiels et doit quand cela est possible, maintenir un certain train