Cohabitation et collaboration entre époux

D’une manière générale la cessation de la cohabitation fait présumer de la cessation de la collaboration entre époux. C’est ce qu’a réaffirmé la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 décembre 2008 ( N° 07-21-837)Ceci est vrai même lorsque les comptes bancaires entre époux n’ont pas été séparés.

Si l’un des époux prétend que la collaboration entre époux a été maintenue malgré leur séparation physique, il appartient à cet époux de rapporter la preuve de la réalité de cette collaboration. Il y donc une présomption de cessation de collaboration dès lors que les époux ne cohabitent plus.