Dans un arrêt du 8 juillet 2010 (N° de pourvoi: 09-66186 ), la première chambre civile de la Cour de Cassation confiime l’arrêt d’appel qui avait refusé d’allouer à l’épouse une prestation compensatoire :

La Cour relève que la charge des quatre enfants communs était entièrement assumée par le père puisque la mère ne versait aucune contribution pour leur entretien et ne leur rendait que de rares visites, que l’épouse n’avait que 33 ans lorsqu’elle a cessé d’avoir la charge des enfants et ne justifiait pas des efforts entrepris pour suivre une formation ou exercer un emploi.

La Cour de Cassation approuve la cour d’appel, qui s’est déterminée au regard des critères posés par l’article 271 du code civil relatifs à l’âge de l’épouse, sa situation au regard de l’emploi, aux choix professionnels faits par les époux et aux charges engendrées par l’entretien et l’éducation des enfants et s’est fondée sur des considérations d’équité pour refuser d’allouer à la femme une prestation compensatoire.