Dans un arrêt du 26 juin 2019 ( cassation civile 1ère RG 18/19-017) , une grand-mère s’est vu refuser un droit de visite et d’hébergement sur sa petite fille au motif de son attitude procédurière.

Après avoir rappelé que seul l’intérêt supérieur de l’enfant peut faire obstacle à l’octroi d’un droit de visite aux grands-parents, la Cour de Cassation a considéré que l’animosité de la grand-mère à l’égard de sa belle fille et son attitude procédurière, à l’origine d’une plainte des parents pour dénonciation calomnieuse, pesait sur la cellule familiale. Dans ce contexte, le comportement de la grand-mère en l’absence de toute remise en question, ne pouvait qu’être préjudiciable à l’enfant et source pour elle de perturbation à mesure qu’elle va grandir. La Cour d’Appel a donc justement considéré qu’il était inopportun de maintenir le droit de visite de la grand-mère au seul vu de l’intérêt de l’enfant.

Dominique Ferrante

Avocat à Paris