Aux termes de l’article 371-4du Code Civil, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

En pratique, il existe donc un conflit préalable entre les parents et les grands parents et ces derniers n’ont plus la possibilité de voir leurs petits enfants. Si aucun accord n’intervient avec les parents, le ou les grands parents vont alors saisir le juge aux affaires familiales pour pouvoir exercer un droit de visite et d’hébergement sur leurs petits enfants. C’est le juge qui va fixer les modalités pratiques et le rythme de ces droits de visite et d’hébergement. Les grands parents ne doivent pas avoir de trop grandes attentes: 1 jour par mois, un week-end tous les mois ou tous les deux mois , quelques jours pendant les vacances …et moins si les parents de l’enfant sont divorcés puisque les temps de loisirs de chaque parent avec l’enfant sont déjà réduits.

Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à l’exercice de ce droit des grands parents. Ainsi il est normal de refuser un droit de visite et d’hébergement aux grands parents ne présentant pas garanties morales ( comportement délictueux , usage de drogue ou alcoolisme…)ou ne pouvant assurer la sécurité de l’enfant( grand âge , problèmes de santé ). Dans ce dernier cas , on pourra utilement solliciter un droit de visite dans un lieu neutre et sécurisé.

Par ailleurs , et ce point est plus délicat, le conflit existant entre parents et grands parents ne doit pas être de nature à placer l’enfant dans un conflit de loyauté qui pourrait le perturber. < les grands parents qui souhaitent demander un droit de visite et d'hébergement doivent donc être particulièrement prudents dans leurs propos vis à vis des parents. Des critiques violentes ou répétées à l'encontre des parents pouvant suffire à leur refuser un droit de visite et d'hébergement .

Il est donc important de se faire conseiller rapidement afin d’éviter les impairs.

Plus délicat encore, les grands parents doivent aussi faire la preuve de leurs liens affectifs avec leurs petits enfants , ce qui pose problème quand ce lien est rompu depuis longtemps. Là encore, il est utile d’être conseillé.

Le temps joue donc clairement contre les grands parents. La procédure par ailleurs peut être assez longue , dans la mesure où le juge va souvent ordonner une enquête sociale . Il s’agit en outre d’une procédure avec constitution obligatoire d’avocat, introduite par voie d’assignation et qui suit en tout état de cause un circuit procédural de plusieurs mois. Mieux vaut donc agir vite et tenter de trouver un accord en cours de procédure, ce qui reste la meilleure solution , ces conflits étant généralement très lourds et douloureux sur le plan affectif. Un dialogue peut utilement s’installer entre les avocats pendant la procédure.