Divorce par consentement mutuel : Modifications à l’audience

Entre le moment où les époux signent la convention portant règlement des effets du divorce et l’audience à laquelle le divorce par consentement mutuel sera prononcé, plusieurs mois peuvent s’écouler.

Il se peut que les époux souhaitent modifier sur certains points la convention.

Ces modifications, dans la mesure où elles n’entraînent pas une trop longue réécriture, peuvent être faites à l’audience devant le juge ; les modifications manuscrites sont alors portées sur la convention.

Il est toutefois préférable de prévenir l’avocat avant l’audience ; il sera alors possible d’éditer de nouveaux tirages de la convention pour la soumettre au juge à l’audience.

il se peut également que les modifications sollicitées reflètent un désaccord des époux ou une difficulté. Il est alors bien sûr préférable d’aborder le problème avec l’avocat avant le jour de l’audience.