Révision de la pension alimentaire

La contribution pour l’entretien et l’éducation des enfants est réévaluée automatiquement aux dates prévues par la décision de justice , en fonction de l’indice retenu, en général l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages .

Cette réévaluation intervient une fois par an à la date fixée par le jugement . Il appartient au débiteur de procéder spontanément à cette indexation.

Si des éléments nouveaux sont intervenus dans la situation du créancier ou celle du débiteur , tels que l’équilibre entre les besoins du créancier et les ressources du débiteur n’est plus respecté , la révision de la pension peut être demandée devant le Tribunal devant le juge aux Affaires familiales du lieu où réside le créancier ou celui qui assume à titre principal la charge des enfants.

Lorsque la demande en révision fait suite à un jugement de divorce ou de séparation de corps ,elle peut être faite par simple requête ou par assignation en référé.

Il conviendra bien sûr de fournir au juge toutes les pièces justificatives. La pension initialement fixée reste dûe pendant la durée de la procédure.