Droit de visite des grands parents

Dans un arrêt du 27 mai 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’aux termes de l’article 371-4 du Code Civil l’enfant ,ayant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Dans cette affaire, la cour de cassation a approuvé la Cour d’appel qui avait refusé de rétablir un contact entre l’enfant et son grand-père. La cour relève ” l’attitude particulièrement interventionniste et invasive du grand parent, qui n’a pas conscience de la perturbation majeure qu’il avait provoquée et a plongé les enfants dans une crise qui ne pouvait les concerner, de sorte que leur intérêt supérieur commandait de ne pas prévoir le rétablissement d’un contact avec leur grand-père.

En l’espèce , le grand-père se montrait particulièrement critique et donc invasif sur les modalités éducatives des enfants. Il s’en était pris à la fois aux médecins et aux avocats qui avait assisté l’un des petits enfants.

En l’occurrence son attitude ne permettait pas de reprendre des contacts sereins;une certaine modération s’impose en matière de droit de visite des grands parents. Il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit pas de garantir un droit aux adultes, mais de protéger l’intérêt de l’enfant.