En original :
- copie intégrale de l’acte de mariage ( datant de moins de trois mois ) à commander à la mairie du lieu du mariage ou sur internet
- copie intégrale des actes de naissance des époux et des enfants mineurs ( datant de moins de trois mois ) à commander aux mairies des lieux de naissance ou sur internet.
en photocopie :
1/ Dans tous les cas:
- pièce d’identité de chacun des époux
- livret de famille (y compris les pages concernant les enfants)
- attestations des cartes VITALE
- coordonnées des caisses de retraite
- les deux derniers avis d’imposition
- justificatif de domicile
- les trois dernières fiches de paie ( ou en cas d’activité non salariée les justificatifs de ressources)
2/ S’il y a lieu:
- justificatif d’allocations familiales ( avec le numéro d’allocataire)
- échéancier des prêts en cours
- contrat de mariage
- justificatifs des placements financiers et relevé des comptes bancaires
- carte grise des véhicules communs
- projet sommaire de liquidation des biens communs
- déclaration sur l’honneur ( en cas de prestation compensatoire)
- formulaire d’information d’audition du ou des enfant(s) mineur(s)
- en cas d’endettement , pièces justificatives des dettes du couple
- en cas de vie commune longue et de disparité de ressources, estimation de retraite