Lorsque la jouissance du domicile familial a été attribuée à l’un des conjoints dans le cadre des mesures provisoires ordonnées lors de l’audience d’orientation , l’autre conjoint doit quitter les lieux dans le délai fixé par le juge et ne doit pas troubler l’autre dans sa résidence.

Le conjoint qui ne s’est pas vu attribuer la jouissance du domicile familial , ne peut pas y revenir , les mesures provisoires étant en application tant que le divorce n’est pas définitif.

Toutefois aux termes de l’article 1118 CPC
En cas de survenance d’un fait nouveau, le juge peut, jusqu’au dessaisissement de la juridiction, supprimer, modifier ou compléter les mesures provisoires qu’il a prescrites.

Dominique Ferrante

Avocat à Paris