Les époux possèdent souvent un compte joint, pratique durant la vie commune.
Au moment de la séparation, il est indispensable de faire le nécessaire concernant ce compte joint puisque chacun des époux peut effectuer retraits et prélèvement.
La logique est de clôturer ce compte joint après s’être assurés que les opérations en cours sont soldées et après avoir effectué les changements de coordonnées bancaires auprès des organismes concernés pour le virement des salaires ou allocations et les prélèvements en cours sur ce compte joint.
La clôture nécessite l’accord des deux titulaires et il conviendra de veiller à la restitution à la banque des cartes de crédit et chéquiers.
En cas de désaccord des titulaires du compte joint, deux solutions sont possibles et peuvent être mises en oeuvre par un seul des titulaires du compte: La première solution consiste à demander à la banque par courrier recommandé AR la désolidarisation du compte joint. Dans ce cas le compte continuera à fonctionner mais les opérations de retrait et de prélèvement exigeront la signature des deux titulaires du comptes.
La seconde solution consiste à demander à la banque, toujours par un courrier recommandé AR de disjoindre le compte joint. Dans ce cas l’un des titulaires dénonce le compte joint et demande à ne plus être lié à ce compte qui se transformera en compte personnel de l’autre titulaire.
Une fois le compte dénoncé, l’auteur de la dénonciation n’y aura plus accès. il convient donc de retirer au préalable la part des fonds que vous estimez vous appartenir.
Qu’il s’agisse de désolidarisation ou de disjonction , il convient d’informer l’autre titulaire du compte par courrier recommandé AR.
Dans tous les cas, les deux titulaires restent tenus solidairement des débits antérieurs à la fermeture, la désolidarisation ou la dénonciation du compte joint.
Enfin, si un prêt est prélevé sur ce compte , le fait de fermer ou de dénoncer le compte ne change pas le fait que vous restez débiteur du prêt.
En effet , la fermeture ou la transformation d’un compte joint est faite uniquement pour vous protéger des actions éventuelles de l’autre titulaire.
En cas de séparation ou de divorce, il est également vivement conseillé de résilier les cartes de fidélité, d’annuler les procurations du conjoint et de changer le bénéficiaire de votre assurance vie.
Enfin il est recommandé de conserver les relevés de tous les comptes du couple.
Dominique Ferrante
Avocat à Paris