Cette méthode fait partie des méthodes dites globalisantes.

Elle tient compte des revenus du travail , mais également des revenus du capital. On calcule donc dans un premier temps un revenu théorique qui tient compte de revenus du travail et du capital ( patrimoine x 3,5 % ) . On dégage ensuite une capacité d’épargne sur 8 ans calculée sur ce revenu théorique .
on en déduit une prestation d’épargne théorique  qui est égale à la capacité d’épargne du débiteur sur 8 ans  moins la capacité d’épargne  du créancier sur 8 ans.

On applique ensuite 3 correctifs:

– un coefficient lié à l’âge du créancier:
On retranche 1% par an en dessous de 45 ans.
On ajoute 1% par année entre 45 et 65 ans
on retranche 2,35 % par an au delà de 65 ans.

– un coefficient lié au nombre d’enfant: on ajoute 16 %  par enfant à partir du 3ème

– un coefficient lié à la durée du mariage : on ajoute 3,57 % par année de mariage au delà de 28 jusqu’au 65 ans du créancier.Au delà des 65 ans du créancier, on augmente plus que de 1,785 % par année de mariage.
on retranche 3,57 % par année de mariage en dessous de 28
Exemple :

revenu Madame: 25 000

revenu Monsieur: 80 000

On considère que les deux époux exercent un emploi sans risque particulier ( par exemple l’un est fonctionnaire et l’autre en CDI ). Dans l’hypothèse où la situation professionnelle  de l’un ou l’autre des époux n’est pas pérenne, on pourra appliquer un correctif et ne tenir compte que de 90 % du revenu.

âge madame: 40 ans

nombre d’enfants: 3

durée du mariage: 22 ans

capital des époux: 400 000 € par époux

revenu théorique Madame : 25 000 +  ( 400 000 x 3,5 %) = 25 000 + 14 000 € = 39 000 €

revenu théorique Monsieur:  80 000 + ( 400 000 x 3,5 %)= 80 000 + 14 000 = 94 000 €

capacité d’épargne sur 8 ans calculée sur le revenu théorique:

Monsieur : A partir de 60 000 € , on considère que la capacité d’épargne est de 30 % , soit 28 200 € par an

Madame:  entre 30 et 40 000 €    , on considère que la capacité d’épargne est de 26 % , soit  10 140    € par an

( on estime qu’il 0 % de capacité d’épargne pour des revenus annuels de 12 000 €  , 21 % pour 24 000 € ,  26 % pour 36 000 € ,  28,16 % pour 48 000 €  et 30 % à partir de 60 000 € )

Prestation compensatoire théorique: capacité d’épargne du débiteur sur 8 ans – capacité d’épargne du créancier sur 8 ans:

( 28 200 x 8 ) – (  10140    x 8) = 225 600 – 81 120 = 144 480

La prestation compensatoire théorique est donc de 144 480 €

On applique ensuite les correctifs:

coefficient lié à l’âge du créancier: on ajoute 1% par année au delà de 45 ans . On retranche 1% par an en dessous de 45 Ici , Madame ayant 40 ans , on retranche 5 %

coefficient lié au nombre d’enfants: On ajoute 16 % à partir du 3ème enfant

coefficient lié à la durée du mariage: on retranche 3,57 % par année de mariage au dessous de 28 . Ici on retranche 3,57% x 6 = 21,42 %

la prestation compensatoire due à Madame est donc :

144 480 + ( 144 480 x 16 % )- ( 144 480 x 5% ) – ( 144480 x 21,42% ) =   167 596 – 7224 – 30 947 = 129 425