La prestation compensatoire peut être suspendue jusqu’à l’issue des opérations de liquidation du régime matrimonial . C’est ce qu’a décidé la première chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 juin 2008.

Il est vrai qu’en l’espèce , la liquidation traînait depuis plus de vingt ans .

La Cour considère que ceci avait empêché Monsieur de disposer de la part qui lui revenait sur le patrimoine et que les juges du fond avaient souverainement estimé que l’absence de liquidation dans un délai raisonnable de l’actif de communauté dont le montant devait permettre à chacun de disposer d’un patrimoine conséquent , constituait un changement important dans les ressources de Monsieur , justifiant de la suspension de la rente viagère .

Dominique Ferrante Avocat