Révision de pension alimentaire

La contribution pour l’entretien et l’éducation des enfants est réévaluée automatiquement aux dates prévues par la décision de justice , en fonction de l’indice retenu, en général l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages .

Cette réévaluation intervient une fois par an à la date fixée par le jugement . Il appartient au débiteur de procéder spontanément à cette indexation.

Si des élements nouveaux sont intervenus dans la situation du créancier ou celle du débiteur , tels que l’équilibre entre les besoins du créancier et les ressources du débiteur n’est plus respecté , la révision de la pension peut être demandée devant le Tribunal devant le juge aux Affaires familiales du lieu où réside le créancier ou celui qui assume à titre principal la charge des enfants.

La demande en révision fait suite à un jugement , elle peut être faite par simple requête ou par assignation en référé.

Il conviendra bien sûr de fournir au juge toutes les pièces justificatives . Lorsque la demande est formée par voie de requête, ce qui est le plus souvent le cas, les parties sont convoquées dans un délai d’environ deux mois. La pension initialement fixée reste due pendant la durée de la procédure . Le plus souvent la partie adverse s’opposera à cette demande de révision. Il convient donc de préparer soigneusement son dossier. Si le recours à un avocat n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé en cas de désaccord des parties.