Conformément aux dispositions de l’article 373-2-13 du Code civil :

« Les dispositions contenues dans la convention homologuée ou dans la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire ainsi que les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d’un parent ou du ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non. »
La pension alimentaire peut donc être modifiée d’un commun accord en cas de changement de circonstances.
A défaut d’accord il appartiendra au parent le plus diligent de saisir le juge aux affaires familiales.
Le juge comparera la situation au moment de la convention et la situation au moment où la demande de révision lui est soumise.
Différents facteurs peuvent justifier une demande de révision comme une perte d’emploi ou la survenue de charges nouvelles, l’évolution des besoins de l’enfant ou encore la modification des droits de visite et d’hébergement.
La demande doit en tout état de cause être justifiée.
Dominique FERRANTE
Avocat à PARIS