Dans les cas de séparation ou de divorce , le plus souvent l’enfant (ou les enfants) va résider chez l’un de ses deux parents, l’autre parent exerçant un droit de visite et d’hébergement.

Dans ce cas, sur le plan fiscal , l’enfant est considéré jusqu’à preuve contraire, comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal.

Dans les situations de séparation ou de divorce, les majorations du quotient familial pour les enfants sont attribuées en fonction du critère de la charge effective d’entretien et d’éducation.

La loi institue un lien entre la charge d’entretien et d’éducation et la résidence de l’enfant. La majoration du quotient familial est donc en principe attribuée au parent chez lequel l’enfant réside, ce parent étant supposé assumer la charge principale de l’enfant. Il s’agit toutefois d’une présomption simple qui peut être renversée.

Le contribuable peut prouver qu’il assume la charge d’entretien de l’enfant à titre principal ou exclusif , même si l’enfant réside chez l’autre parent. IL faut que le parent chez lequel l’enfant ne réside pas, prouve qu’il supporte l’essentiel de la charge financière de l’enfant ( logement, nourriture, frais de scolarité, frais extra-scolaires, santé,habillement…).
Pour déterminer lequel des parents supporte ces charges, il n’est pas tenu compte de la pension alimentaire éventuellement versée à l’autre parent.

En effet aux termes de l’article 193-ter du Code général des impôts: ” A défaut de dispositions spécifiques, les enfants ou les personnes à charge s’entendent de ceux dont le contribuable assume la charge d’entretien à titre exclusif ou principal, nonobstant le versement ou la perception d’une pension alimentaire pour l’entretien desdits enfants.”

Pour que l’enfant puisse être rattaché fiscalement au parent chez lequel il ne réside pas, il faut que ce parent soit en mesure de prouver auprès des services fiscaux , par la production de factures ou d’un compte de dépenses, qu’il paie directement l’essentiel des charges concernant l’enfant, en sus d’une éventuelle pension alimentaire.