L’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers comprend dans sa nouvelle mouture une nouveauté de taille : la place accordée aux familles homoparentales. 30 000 enfants vivraient selon L’INED, dans un foyer composé de deux adultes du même sexe.

Le partage de l’autorité parentale possible aujourd’hui suite à une requête déposée devant le JAF ( article 377-1 Code Civil) ,se ferait par le dépôt d’une convention devant le JAF, le juge continuant bien évidemment à apprécier l’intérêt de l’enfant. Il n’empêche, c’est la pemière fois à ma connaissance que des couples composés de personnes du même sexe sont pris en compte au stade de l’élaboration d’un projet de loi et c’est donc un pas important vers la reconnaissance de l’homoparentalité.