Droit de visite et d’hébergement

Le danger pour un enfant peut être de ne pas avoir de relations avec le parent chez lequel n’est pas fixée la résidence habituelle de l’enfant . Dans une espèce soumise à la Cour de Cassation le 11 mai dernier, la mère résidait en Espagne suite à un divorce et s’opposait à ce que le père puisse exercer un droit de visite et d’hébergement, refusant tout contact entre le père et l’enfant. La Cour d’Appel a considéré qu’en l’espèce le danger pour l’enfant se situait dans l’absence de lien père-fille et qu’il convenait de permettre à l’enfant de renouer avec son père. La Cour de Cassation approuve cette décision, considérant que la Cour d’Appel a pris en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.