Selon l’article 371-4 du Code civil, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Les parents qui souhaitent s’opposer à l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement des grands parents invoquent souvent un conflit familial aïgu entre parents et grands parents, plaçant les enfants dans un conflit de loyauté. Ce conflit de loyauté, difficilement supportable pour les enfants pourrait faire obstacle à l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement dans l’intérêt de l’enfant. Il ne faut toutefois pas confondre conflit familial aïgu et simple mésentente entre parents et grands parents. La mise en application de l’article 371-4 du Code Civil suppose toujours une mésentente, sinon pourquoi saisir le juge? Le conflit aïgu dépasse et de loin la simple mésentente.deux arrêts de la cour de cassation illustrent un conflit aïgu:

Dans une affaire soumise à la Cour le 20 mai 2009, la mère avait été rouée de coups, dénigrée sur son lieu de travail, dans un contexte de maltraitance familiale ancienne. Dans un autre arrêt du 27 mai 2010, le grand parent s’était montré particulièrement invasif et interventionniste dans la vie familiale, attaquant à la fois les médecins et l’avocat qui assistait l’un des petits enfants. Dans une autre affaire, soumise à la Cour d’Appel de Renne, le 7 février 2012, le grand père avait proféré des menaces, était intervenu à l’école de ses petits enfants, avait menacé sa fille sur son lieu de travail…Ces différentes situations ont été analysées par la jurisprudence en un conflit aigu faisant obstacle à l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement des grands parents. On est loin de la simple mésentente. Toutefois d’une manière générale, afin de préserver l’intérêt de l’enfant et de préserver l’exercice de leurs droits, les grands parents doivent se garder de dénigrer les parents auprès de leurs petits enfants et de se montrer interventionnistes dans la vie familiale de leurs enfants.