Pour retenir l’existence de relations adultères entretenues par l’épouse, la Cour d’appel s’était fondée sur les déclarations faites par le fils à des policiers. Or aux termes de l’article 259 du Code civil, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués entre les époux à l’occasion de leur divorce.

La Cour de cassation précise que cette prohibition s’applique également aux déclarations recueillies en dehors de l’instance en divorce ( civ 1ère 4 mai 2011 N° 10 30 706), on ne peut que s’en réjouir. la solution inverse placerait les enfants dans un conflit de loyauté insupportable.