Lors de l’audience de tentative de conciliation , le juge peut ordonner la remise des effets personnels .

La demande concerne les cas où l’un des époux est parti du domicile familial sans emporter tous ses effets . Il est conseillé d’établir une liste précise dès l’audience de conciliation .

Sont concernés non seulement les vêtements et objets personnels, mais aussi les biens propres et les documents administratifs. Il est en effet important de récupérer ses fiches de paie, ses diplômes, ses documents bancaires etc…

Matériellement, il conviendra d’organiser un rendez-vous de restitution.

Si les relations sont tendues , il est conseillé de venir assisté d’un membre de la famille ou d’un ami . A l’occasion de ces rendez-vous de restitution, on a souvent peu de temps pour rechercher ses affaires et le plus souvent pas vraiment envie de s’attarder.

Plus la liste établie est précise, plus les choses seront simples .Le cas échéant, Il sera par la suite plus facile d’obtenir une restitution sous astreinte.