Le mari faisait grief à la Cour d’Appel d’avoir dit qu’il était redevable d’une indemnité d’occupation envers l’indivision à compter du 1er janvier 1999 et jusu’au partage définitif, alors qu’il avait quitté les lieux en 2001 et que le bien était occupé par un tiers depuis mai 2001. Mais Monsieur ne justifiait pas avoir restitué les clefs à la date à laquelle il prétendait avoir quitté les lieux en sorte que l’ocupant actuel est présumé être dans les lieux du chef du mari qui reste donc redevable d’une indemnité d’ocupation jusqu’au partage définitif (cas civ 1ère 6 mai 2009 N° 07 17046).