L’article 371-4 du Code civil vient d’être modifié par la loi du 17 mai 2013 relative au mariage des personnes de même sexe. Le nouvel article 371-4 est ainsi rédigé : “L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations de l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables. 

Cette modification est importante et ne concernera pas que les unions homosexuelles. Ce sont tous les beaux parents, qu’ils aient été mariés ou pas avec leur ex, qui pourront solliciter du juge aux affaires familiales qu’il fixe les modalités des relations avec l’enfant de leur ex. C’est en fonction de l’intérêt de l’enfant que le juge tranchera.