Droits de visite de grands-parents ou de tiers , comment anticiper la demande en justice?

Lorsque des grands-parents ( ou un tiers ) envisagent de solliciter un droit de visite et d’hébergement , il est souhaitable d’anticiper la demande en justice .

Il convient en premier lieu de rechercher une issue amiable dont il est nécessaire de conserver les preuves .

Des demandes peuvent êtes faites par mail , par sms ou par courrier .

En cas de refus des parents d’accorder un droit de visite , il est également possible de proposer une médiation .

Ce n’est que si ces propositions amiables n’aboutissent pas qu’il convient d’envisager une issue judiciaire. L’avocat tentera dans un premier temps de contacter les parents pour leur proposer une solution amiable.

Ce n’est qu’en cas de refus ou en l’absence de réponse que l’assignation en justice sera délivrée .

Dans la période antérieure à la procédure , il est souhaitable de garder une communication mesurée . Si la situation est exposée , elle doit l’être sans formuler de reproches ni critiques ou menaces.

Il est souhaitable de consulter un avocat rapidement qui pourra aider les demandeurs à un droit de visite et d’hébergement à gérer cette période difficile qui fait souvent suite à une dispute, les demandeurs étant souvent en souffrance de voir le lien familial rompu.

Il ne convient pas de se précipiter pour introduire une procédure , mais il ne convient pas non plus de laisser le lien rompu trop longtemps . S’agissant de jeunes enfants, une longue rupture du lien ne jouera pas en la faveur des demandeurs à un droit de visite et d’hébergement.

Dominique Ferrante

Avocat à Paris