Prestation compensatoire

La prestation compensatoire est souvent un des points clé du divorce. 

Il est évident que dans un couple  ayant eu une longue  la vie commune , lorsque les époux ont eu des trajectoires professionnelles entraînant une disparité de revenus significative , ou lorsque l’un des époux a arrêté de travailler pour élever les enfants, la fixation de la prestation compensatoire  est un des éléments déterminants du divorce.

Que les époux recherchent ou non un accord sur ce point le travail de l’avocat est déterminant.

Vous trouverez dans la rubrique « blog du divorce et de la famille » de nombreux articles et une jurisprudence fournie sur le thème de la prestation compensatoire et ci dessous quelques généralités:

Aux termes de l’article 270 du code Civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respective des époux.

La loi du 26 mai 2004 a généralisé le principe de l’attribution d’une prestation compensatoire, même lorsque le divorce est prononcé aux torts de celui à qui la prestation est attribuée. Toutefois dans ce cas, si l’équité le commande, le juge pourra refuser d’accorder une prestation compensatoire et sa décision devra être motivée.

Quoi qu’il en soit, le droit à prestation compensatoire ne dépend donc plus de l’attribution des torts, mais uniquement de facteurs économiques.

En cas de divorce contentieux, c’est donc au juge qu’il appartient de fixer la prestation compensatoire. A défaut d’accord entre les époux, le travail de l’avocat est essentiel pour parvenir à une juste prestation compensatoire.
L’avocat peut également permettre aux époux d’arriver à un accord concernant le montant de la prestation compensatoire.
L’accord sera alors soumis à l’homologation du juge (art 268 Code Civil et 279-1 Code Civil).

Dans le cas de divorce par consentement mutuel, ce sont les époux qui, à l’aide de leurs avocats, fixent le montant et les modalités de la prestation compensatoire dans la convention. Le divorce par consentement mutuel n’étant plus soumis à l’homologation d’un juge depuis le 1er janvier 2017, le travail de l’avocat est primordial pour la fixation de la prestation compensatoire.