Divorce: preuve par tous moyens

En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens : le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude ( art 259 et 259-1 du Code Civil). Depuis un arrêt de la cour de cassation du 17 juin 2009 (N° 07/ 21796) il est admis de pouvoir verser au débats des sms à condition qu’il n’aient pas été obtenus par fraude ou par violence. il en va de même des messages laissés sur un répondeur. Il est interdit d’enregistrer une conversation à l’insu de la personne, mais il en va autrement des messages laissés sur un répondeur qui sont destinés à être écoutés. De même des mails envoyés depuis un ordinateur familial sans être couverts par un mot de passe, des profils affichés sur des réseau sociaux pourront être utilisés. Une certaine prudence s’impose donc.