Divorce pour faute : griefs, jurisprudences de la Cour de Cassation

Dans un arrêt en date du 23 février 2011, la première chambre civile de la Cour de Cassation (N° 09 72079), a considéré que le fait de rendre le domicile familial inhabitable, en l’occurence par la prolifération d’animaux, constituait une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant le maintien de la vie commune intolérable et pouvait donc justifier une demande de divorce pour faute.

Dans un arrêt du même jour ( N° 10 15433), la Cour rappelle que le dénigrement d’un parent par l’autre, l’irrespect de sa personne et de son autorité, la dévalorisation de ses actions, l’ignorance délibérée de la belle famille, l’aliénation des enfants, constituaient également des griefs justifiant un divorce pour faute. A n’en pas douter, ceci pourra donner lieu à de nombreuses applications, tant ces comportements sont malheureusement courants,la difficulté restant de rapporter la preuve de ces griefs.