Divorce par consentement mutuel : tarifs variables

En matière de divorce par consentement mutuel , le coût peut varier très sensiblement. Il est évident que les tâches à effectuer par l’avocat varient en fonction du dossier. Entre un divorce dans lequel les époux ne possèdent aucun bien et n’ont pas d’enfants et un divorce dans lesquel l’avocat va être amené à participer à la liquidation d’un régime matrimonial comprenant un patrimoine important, à chiffrer une prestation compensatoire, des pensions pour les enfants et aider les parties à envisager les mesures les plus appropriées, le travail de l’avocat est tout différent et le coût du dossier également.

D’autres considérations interviennent également: dans certains cas, les époux, tout en souhaitant mener à bien un divorce par consentement mutuel, souhaitent être assistés par leur propre avocat. S’engagent alors des discussions et des négociations entre les conseils qui peuvent durer plusieurs mois. ces discussions sont souvent fructueuses et permettent au divorce par consentement mutuel d’aboutir, mais ceci aura bien évidemment un impact sur le coût final du dossier.

Même dans un divorce avec un seul avocat, la situation peut se présenter sous un jour différent. certains époux ont déjà mûrement réfléchi les dispositions de leur convention, alors que d’autres savent seulement qu’ils souhaitent divorce par consentement mutuel, la discussion sur les termes de la convention se faisant avec l’avocat commun.

Le travail fourni par l’avocat est donc très différent selon le type de dossier. Logiquement le prix varie aussi. Les prix proposés sur internet à 300/350 euros par partie,relèvent parfois de procédés douteux, le dossier n’étant en réalité pas traité par un avocat ni mené à terme. L’Ordre des avocats du barreau de Paris a d’ailleurs lancé un nouveau site internet garantieavocat.org qui a pour objectif de prévenir les internautes et de les alerter contre ces procédés douteux (le Figaro 21 janvier 2013).

Dans tous les cas, il conviendra d’établir en début de procédure une convention d’honoraires, qui pourra prévoir un honoraire forfaitaire, notamment pour les divorces par consentement mutuel menés avec un seul avocat.